Politiques

La Société des loteries de l’Atlantique (SLA) s’engage à assurer l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. À cet égard, la SLA a adopté les principes de protection des renseignements personnels établis par l’Association canadienne de normalisation dans son Code type sur la protection des renseignements personnels, lequel fait partie de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

Premier principe – Responsabilité
La SLA est responsable de la conservation et de la protection des renseignements personnels des clients dont elle a la gestion. Conformément à ce mandat, la SLA a désigné un chef de la protection des renseignements personnels dont le rôle est de s’assurer que la SLA respecte les principes de protection des renseignements personnels.

Deuxième principe – Détermination des fins de la collecte des renseignements
La SLA déterminera les fins pour lesquelles les renseignements personnels des clients sont recueillis avant ou au moment de la collecte.

Troisième principe – Consentement
Toute personne doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent, sauf si la loi l’exige ou le permet sans consentement.

Quatrième principe – Limitation de la collecte
La SLA ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et doit procéder de façon honnête et licite.

Cinquième principe – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
La SLA n’utilisera ou ne communiquera les renseignements personnels qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que le client ne consente à un autre usage ou que la loi ne l’exige. La SLA ne conservera les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités déterminées.

Sixième principe – Exactitude
Les renseignements personnels des clients doivent être aussi exacts et complets que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Septième principe – Mesures de sécurité
La SLA doit protéger les renseignements personnels de ses clients au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Huitième principe – Transparence
La SLA doit mettre à la disposition de ses clients des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

Neuvième principe – Accès aux renseignements personnels
La SLA doit informer toute personne qui en fait la demande par écrit de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers. Elle doit lui permettre de consulter ces renseignements, d’en vérifier l’exactitude et l’intégralité et d’y faire apporter les corrections nécessaires, au besoin.

Dixième principe - Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes
Toutes questions ou préoccupations au sujet des pratiques de la SLA en matière de protection des renseignements personnels peuvent être adressées au chef de la protection des renseignements personnels.

La Société des loteries de l’Atlantique (SLA) accorde une grande importance à la protection et à la sécurité de vos renseignements personnels. La politique ci-dessous s’applique aux centres de divertissement et de jeu de la SLA. Vous y trouverez une description des types de renseignements que nous recueillons, de l’usage que nous en faisons et des mesures que nous prenons pour les conserver en toute sécurité.

1. Les renseignements que nous recueillons et l’usage que nous en faisons

(i) Accès aux lieux – on pourrait utiliser votre nom, votre adresse et votre date de naissance pour vérifier votre identité et confirmer votre âge afin de vous autoriser à entrer.

(ii) Versement de lots importants – en vertu des lois fédérales, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) exige que l’on demande au client une preuve d’identité, son adresse, des renseignements au sujet de son entreprise ou de sa profession et d’autres données avant de verser des lots de 10 000 $ ou plus.

(iii) RÉCOMPENSES RED SHORES – si vous décidez de vous inscrire de RÉCOMPENSES RED SHORES, vos renseignements personnels serviront à établir et à confirmer votre statut de membre du club. On utilisera également ces renseignements pour communiquer avec vous au besoin et avec votre permission. Si vous préférez ne pas recevoir de matériel publicitaire par la poste, on en prendra note au moment de votre inscription et aucun courrier ne sera envoyé à l’adresse que vous aurez fournie. Toute transaction de RÉCOMPENSES RED SHORES exige au préalable la présentation d'une carte-photo d’identité valide émise par le gouvernement. La SLA utilisera, conservera et divulguera les renseignements personnels que vous lui avez fournis dans votre demande d’adhésion à des fins d’administration de votre compte, de marketing et de promotion, ainsi qu’à d’autres fins commerciales liées à l’administration de RÉCOMPENSES RED SHORES.

Lorsque vous utilisez votre carte de RÉCOMPENSES RED SHORES, la SLA enregistre votre niveau de jeu ainsi que vos habitudes et vos activités en matière de jeu. Les données enregistrées comprennent le nombre de fois et le temps que vous jouez, le montant de vos mises et votre façon de miser. Ces données servent à déterminer le nombre de points que vous accumulez dans le cadre de RÉCOMPENSES RED SHORES et à améliorer les produits et les services qui vous sont destinés. À noter que ces données sont réservées à l’administration.

(iv) Surveillance vidéo à des fins de sécurité – la SLA utilise des systèmes de surveillance vidéo pour surveiller et enregistrer les activités qui se déroulent dans ses centres de divertissement et de jeu et à proximité de ceux-ci. Les enregistrements sont conservés et utilisés au besoin. Si un enregistrement montre des activités inhabituelles, illégales ou présumées illégales, la SLA le conserve jusqu’à ce que toutes les questions relatives à ces activités soient réglées. S’il y a lieu, la SLA permet aux autorités policières de consulter ces enregistrements.

(v) Communication de certaines opérations financières – en vertu des lois fédérales, le CANAFE exige que certaines opérations financières lui soient signalées, y compris, par exemple, certaines opérations étrangères. La SLA communiquera les opérations et les renseignements personnels voulus au CANAFE conformément à ces lois.

(vi) Programme d’auto-exclusion – si vous participez à un programme d’auto-exclusion d’un centre de divertissement et de jeu, vous devez fournir votre nom, votre adresse, votre date de naissance, une photo ainsi que certains des renseignements contenus sur votre carte d’identité émise par le gouvernement. Ces renseignements serviront à vous inscrire au programme d’auto-exclusion et à vérifier votre identité en ce sens.

(vii) Réponses associées à des concours, sondages et cartes-commentaires – lorsque vous fournissez des réponses à des sondages, que vous remplissez des cartes-commentaires ou que vous participez à des promotions ou à des concours offerts dans un centre de divertissement et de jeu, nous conservons vos réponses ainsi que toute opinion ou information que vous donnez spontanément.

L’information que vous donnez spontanément est utilisée pour formuler des résultats, lesquels peuvent être publiés sommairement (ce qui veut dire qu’on ne peut pas faire le lien entre vous et vos réponses). Nous pourrions utiliser vos réponses pour améliorer nos produits, nos services ou notre site Web.

Les renseignements fournis dans le cadre de concours ou de promotions sont recueillis, conservés et utilisés tel que décrit dans les conditions générales du concours ou de la promotion en question.

(viii) Annonce des gagnants – on pourrait demander aux personnes qui gagnent un lot de fournir des renseignements personnels, des photos ou des enregistrements vidéo ou audio. Si le gagnant l’autorise, ce matériel peut être utilisé à des fins de promotion ou de publicité conformément aux modalités du formulaire de consentement ou de décharge de responsabilité signé par ledit gagnant.

La SLA s’engage à ne pas vendre ou communiquer vos renseignements personnels à un tiers à des fins autres que celles dont elle vous a informé et celles pour lesquelles vous lui donnez votre consentement.

La SLA fait parfois appel à des organismes de l’extérieur pour accomplir certaines tâches spécialisées, comme le traitement des données et le service à la clientèle. Nos fournisseurs de service, en qui nous avons entièrement confiance, sont parfois responsables de traiter et de manipuler certains des renseignements que vous nous fournissez.

Les fournisseurs qui accomplissent ces tâches spécialisées à la demande de la SLA ne reçoivent que les renseignements requis et ne sont autorisés à les utiliser que pour l’accomplissement des tâches pour lesquelles la SLA a retenu leurs services. La SLA protège les renseignements personnels communiqués aux tiers au moyen d’ententes contractuelles qui stipulent la confidentialité et l’usage prévu des renseignements. La SLA prend les mesures nécessaires pour assurer que ses fournisseurs offrent un niveau comparable de protection lorsqu’ils ont en main vos renseignements personnels.

Seuls les employés et les représentants autorisés de la SLA qui ont besoin de vos renseignements personnels pour exercer leurs fonctions y auront accès.

La SLA maintient des normes, des systèmes et des procédures de sécurité pour aider à empêcher l’accès non autorisé à vos renseignements personnels confidentiels ainsi que la perte ou l’usage à mauvais escient de ces renseignements. Notre technologie est systématiquement mise à jour et testée afin d’améliorer la protection de vos renseignements personnels, d’assurer l’intégrité de nos renseignements et de veiller à la sécurité de nos clients pendant qu’ils se trouvent au Centre de divertissement du « RED SHORES Racetrack & Casino » du Charlottetown Driving Park.

Aucune annonce publique mentionnant votre nom ne sera faite sur les lieux à moins qu’on ne l’ait stipulé dans les conditions générales d’un concours, d’une promotion ou d’une activité particulière.

À moins d’avis contraire, les renseignements personnels ne seront pas divulgués à des tiers, sauf si la loi l’exige.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des pratiques de la SLA en matière de protection des renseignements personnels dans ses centres de divertissement et de jeu, vous pouvez les adresser au directeur général du centre en question ou directement au chef de la protection des renseignements personnels.

Chef de la protection des renseignements personnels
C.P. 5500
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8W6
Téléphone : (506) 867-5686
Télécopieur :(506) 867-5531
Courriel : privacyofficer@alc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la SLA et de ses produits, veuillez communiquer avec son siège social, au 922, rue Main, C.P. 5500, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8W6, Canada. Le numéro sans frais au Canada Atlantique est le 1 800 561-3942.